Loi Immigration : Abrogation de la loi !

L’Assemblée Nationale a adopté la « Loi Immigration » qui remet en question les droits les plus fondamentaux des immigrés, des étrangers et des bi-nationaux. 

Cette loi remet en cause le droit du sol et instaure une préférence nationale pour l’accès aux aides sociales, la possibilité de la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux, le durcissement du regroupement familial, la mise en place de « quotas » d’immigration tous les ans, etc. 

Les étudiants voient également leurs droits menacés par cette loi qui imposera, au delà des quotas, une caution financière¹ et supprimera les APL pour les étudiants extracommunautaires. Ce texte consacre la loi “Bienvenue en France” en inscrivant l’obligation dans le Code de l’éducation des droits d’inscriptions différenciés pour ceux-ci (2770€ en licence et 3770€ en master). Ces mesures vont à l’encontre des droits des étudiants étrangers ! 

Cette loi est tout simplement xénophobe, raciste et anti-sociale. Ses conséquences seront délétères pour la société, il est donc crucial pour l’ensemble de la jeunesse et des travailleurs d’obtenir son abrogation.

Le SNESup Toulon, se prononce pour l’abrogation de la loi Immigration.

Il appelle l’ensemble des organisations syndicales de l’Université de Toulon à réaliser l’unité sur ce mot d’ordre.

Il appelle à l’organisation d’une AG des personnels et des étudiants dès la rentrée, jeudi 11 janvier à 12H en amphi W300 (Campus de la Garde).

1.  Voir Section 4 « Dépôt préalable d’une caution retour pour la délivrance d’un titre de séjour pour motifs d’études»  :
   « Art. L. 412-11. – La première délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention “étudiant” mentionnée à l’article L. 422-1 est subordonnée au dépôt par l’étranger d’une caution. » 
   (…) 
   « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article, en tenant notamment compte, pour la fixation du montant de la caution, des critères d’éligibilité des étudiants aux bourses. » 
   ↩︎