Compte-rendu de la délégation pour le retrait du projet d’EPE-CCT

Ce compte-rendu a été rédigé par un membre du SNESup-FSU présent lors de la délégation. Il est amené à évoluer dans les prochains jours avec les amendements des délégués et des syndicats.

Compte-rendu de la délégation

Une délégation qui représentait l’ensemble des organisations syndicales de l’université, 100 signataires de la pétition « Retrait du projet d’EPE » et l’AG des personnels tenue le 29 mars, a rencontré le président de l’université au conseil d’administration, ce jeudi 11 avril à 14h.

La délégation a porté au président de l’université l’exigence :

« Retirez immédiatement votre projet d’EPE ou de CCT ! Défense de notre université comme service public de l’ESR ! »

Le discours complet d’un représentant de la délégation est restitué ci-dessous. Il peut exister des différences entre le prononcé et celui écrit.

Le président a répondu à notre exigence sur plusieurs points. Il affirme qu’il ne peut pas retirer un projet qui n’est pas le sien en son nom propre. Il affirme que le projet est en cours d’élaboration et qu’il s’agit d’un projet de toute la communauté, en raison des discussions qui existent dans les instances.

Il a en particulier signifié aux syndicats qu’ils font partie du processus de réflexion car ils sont venus aux assemblées générales qu’il a organisées, ou encore car les syndicats disposent d’élus.

En conclusion, le président maintient le projet en cours, sans en préciser la nature. Il peut donc s’agir d’un EPE ou d’une CCT.

En conséquence, les organisations syndicales maintiennent le mot d’ordre voté en AG : abandon du  projet d’EPE/CCT ! Restons vigilants et opposons nous à tout projet néfaste pour l’Université de Toulon en tant que service public d’État !

Les organisations syndicales appellent les travailleurs à se réunir dans leurs équipes, leurs laboratoires et leurs services pour discuter du projet en cours et déterminer leurs positions. Nos organisations chercheront à aller au près des collègues et inciteront à la tenue de telles réunions. Elles se disposent à aider tous les collègues à la préparation de telles réunions. De telles réunions seraient un point d’appui pour construire le combat central de l’université pour le retrait du projet d’EPE/CCT.

A la hauteur de nos forces nous souhaitons donner à nos collègues les moyens de se mobiliser. Nous souhaitons qu’ils sachent que leurs syndicats sont au service de leurs intérêts et se tournent vers eux.

Discours d’un représentant de la délégation

Notre délégation représente aujourd’hui l’ensemble des organisations syndicales de l’université, 100 signataires de la pétition « Retrait du projet d’EPE » et l’AG des personnels tenue le 29 mars.

Les EPE (ou CCT) dérogent à de nombreux articles du Code de l’éducation qui leur permettent d’agir comme des entreprises avec de la prestation de service illimitée et avec des conseils qui doivent donc s’adapter au contenu en devenant des CA d’entreprise.

Il apparait clairement que la présidence de l’UTLN s’est directement inspirée du modèle de Cergy, autant donc citer les mots de son ex-president (Germinet):

« Nous sommes dans un processus de fusion-acquisition », déclare François Germinet qui présente son EPE comme une « université publique privée ».

« J’ai plein de trucs que je dois faire voter deux fois dans les deux conseils alors qu’il n’y a aucune raison. On ne peut pas avoir de grands patrons dans nos CA si on les ennuie avec du pinaillage »:

On pourrait nous rétorquer que la présidence ne veut potentiellement pas d’un EPE mais d’une CCT. Pour autant, il faut être clair. Qu’a dit la présidence lors du dernier CA?

« une structure par conventionnement peut suffire, pourvu qu’elle compense trabsence de pouvoir contraignant par une co-construction forte ».
Autrement dit, on ne peut pas faire un EPE, on va donc fabriquer un EPE à partir d’une CCT en mettant une gouvernance très contraignante. II n’y a pas de différence fondamentale à terme. La CCT est dans les objectifs un EPE caché.
En résumé, le projet d’EPE ou de CCT ou même de toute structuration qui rentre dans le cadre de l’ordonnance de 2018 signifie la liquidation pure et simple de notre université comme service public de l’ESR.
Les EPE ou les CCT sont de surcroît les cadres locaux de l’acte II de l’autonomie à venir, ou du projet Guérini de liquidation du statut général de la fonction publique.
Par conséquent, la délégation vous porte M.le Président l’exigence de l’ensemble des syndicats, des 100 collègues déjà signataires de notre pétition et de l’AG des personnels du 29 Mars:

Retirez immédiatement votre projet d’EPE ou de CCT! Défense de notre université comme service public de I’ESR !